Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Arsenal France attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées sur le site arsenal-fr.eu (le « Site »), pourquoi, et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
ARSENAL FRANCE, Société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 20 000,00 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 994 127 017 (n° de TVA intracommunautaire : FR51 994 127 017), dont le siège social est situé au 1 Avenue Jean Jaurès, 13170 Les Pennes-Mirabeau, France.
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@arsenal-fr.eu.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données de compte et de commande : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et facturation), historique des commandes.
- Données de paiement : les données bancaires (numéro de carte, etc.) ne sont jamais collectées ni conservées directement par Arsenal France ; elles sont saisies et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
- Données de demande de devis : les informations renseignées volontairement dans le formulaire de demande de devis (coordonnées, société, produit concerné, message).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site (panier, session, préférences).
3. Finalités et bases légales du traitement
- Gestion des commandes et de la relation client (création de compte, traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente) : exécution du contrat de vente.
- Réponse aux demandes de devis et aux demandes de contact : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée / intérêt légitime.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude (limitation des tentatives de connexion, protection anti-robots des formulaires) : intérêt légitime d’Arsenal France.
- Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures) : obligation légale.
- Communication commerciale (si le Client y a consenti) : consentement, révocable à tout moment.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes d’Arsenal France habilités à les traiter (gestion des commandes, service client), ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du Site et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- Hébergement du site internet : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France.
- Prestataire de paiement en ligne : Stripe (paiement par carte bancaire).
- Prestataire d’envoi des e-mails transactionnels (confirmation de commande, de compte, etc.) : services de messagerie associés au nom de domaine arsenal-fr.eu.
- Transporteur chargé de la livraison des commandes.
Ces prestataires n’utilisent les données transmises que pour l’exécution des services qui leur sont confiés et ne sont pas autorisés à les exploiter à d’autres fins. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données liées à un compte client sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables, pendant 10 ans pour les documents relatifs aux commandes et factures). Les données d’un compte inactif depuis plusieurs années peuvent être supprimées après information préalable du Client. Les données issues d’une simple demande de devis ou de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable à des fins de suivi commercial, sauf opposition du Client.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien du panier, de la session de connexion, sécurité des formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Le Site n’utilise pas, à ce jour, de cookies publicitaires ou de mesure d’audience nécessitant un consentement.
7. Sécurité
Arsenal France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction (connexion sécurisée HTTPS, mots de passe hachés, accès restreint aux données par les seules personnes habilitées).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- utiliser les fonctionnalités de gestion de compte disponibles dans votre espace « Mon compte » (adresses, sécurité, demandes RGPD) ;
- ou contacter Arsenal France par e-mail à contact@arsenal-fr.eu, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Modification de la présente politique
Arsenal France peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.