{"id":670,"date":"2026-08-15T02:28:07","date_gmt":"2026-08-15T02:28:07","guid":{"rendered":"https:\/\/arsenal-fr.eu\/?page_id=670"},"modified":"2026-09-25T14:30:52","modified_gmt":"2026-09-25T14:30:52","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arsenal-fr.eu\/?page_id=670","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 septembre 2026.<\/em><\/p>\n

Article 1 \u2014 Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es sur le site internet arsenal-fr.eu<\/strong> (le \u00ab Site \u00bb), \u00e9dit\u00e9 par Arsenal France, entre Arsenal France et toute personne physique ou morale (le \u00ab Client \u00bb) effectuant un achat sur le Site. Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l’exclusion de tout autre document.<\/p>\n

Arsenal France se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

Article 2 \u2014 Identification du vendeur<\/h2>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par :
\nARSENAL FRANCE<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique)<\/strong> au capital de 20 000,00<\/strong> euros,
\nimmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d’Aix-en-Provence<\/strong> sous le num\u00e9ro 994 127 017<\/strong>,
\nn\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR51 994 127 017<\/strong>,
\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Avenue Jean Jaur\u00e8s, 13170 Les Pennes-Mirabeau, France.<\/p>\n

Contact : contact@arsenal-fr.eu<\/a> \u2014 t\u00e9l\u00e9phone : 04 87 77 92 82.<\/p>\n

Article 3 \u2014 Produits<\/h2>\n

Arsenal France propose \u00e0 la vente des \u00e9quipements et accessoires pour v\u00e9hicules et remorques de transport (b\u00e2ches, kits aluminium, roulettes, crochets et fermetures, sangles et cordages, profil\u00e9s, bandes de signalisation, etc.). Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n

Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s passation de la commande, le Client en est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et est rembours\u00e9 de la somme vers\u00e9e sans d\u00e9lai excessif.<\/p>\n

Certains produits sont vendus sur devis (\u00ab Prix sur devis \u00bb) lorsque leur prix d\u00e9pend de sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 la commande ; ces produits ne peuvent pas \u00eatre ajout\u00e9s directement au panier et font l’objet d’un devis pr\u00e9alable via le formulaire d\u00e9di\u00e9 du Site.<\/p>\n

Article 4 \u2014 Prix<\/h2>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n

Arsenal France se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix applicable \u00e0 une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.<\/p>\n

Article 5 \u2014 Commande<\/h2>\n

Pour passer commande, le Client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s, les ajoute \u00e0 son panier, puis valide sa commande en suivant les \u00e9tapes indiqu\u00e9es sur le Site (r\u00e9capitulatif du panier, informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement).<\/p>\n

La commande n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le d\u00e9tail de la commande est envoy\u00e9 au Client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n

Arsenal France se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.<\/p>\n

Article 6 \u2014 Paiement<\/h2>\n

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (paiement s\u00e9curis\u00e9) ou par virement bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, les donn\u00e9es bancaires du Client sont transmises de fa\u00e7on chiffr\u00e9e \u00e0 un prestataire de paiement tiers et ne transitent ni ne sont conserv\u00e9es par Arsenal France.<\/p>\n

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception effective des fonds ; les coordonn\u00e9es bancaires n\u00e9cessaires sont communiqu\u00e9es au Client \u00e0 l’\u00e9tape de paiement.<\/p>\n

Article 7 \u2014 Livraison<\/h2>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande, en France m\u00e9tropolitaine sauf accord contraire. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif ; un d\u00e9passement raisonnable de ces d\u00e9lais ne peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les frais de livraison, calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison choisi, sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation de la commande. En cas d’anomalie constat\u00e9e lors de la livraison (produit manquant ou endommag\u00e9, colis endommag\u00e9…), le Client doit formuler toutes r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur et en informer Arsenal France dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’adresse contact@arsenal-fr.eu<\/a>.<\/p>\n

Article 8 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle) dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@arsenal-fr.eu<\/a>, ou courrier postal \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 2), avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours. Le produit doit ensuite \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d’origine, dans les 14 jours suivant la notification de la r\u00e9tractation. Arsenal France rembourse alors le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, frais de livraison initiaux inclus (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard propos\u00e9), dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 ou de la preuve d’exp\u00e9dition de celui-ci.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s (par exemple certaines b\u00e2ches ou \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9s sur mesure), lesquels sont signal\u00e9s comme tels sur leur fiche produit ou lors de la commande sur devis.<\/p>\n

Article 9 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

Tous les produits vendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit, et sans suppl\u00e9ment de prix, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>\n

Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Au titre de la garantie des vices cach\u00e9s, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente.<\/p>\n

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter Arsenal France \u00e0 l’adresse contact@arsenal-fr.eu<\/a> en pr\u00e9cisant la r\u00e9f\u00e9rence de sa commande et la nature du d\u00e9faut constat\u00e9.<\/p>\n

Article 10 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Arsenal France ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d’usage anormal, non conforme ou non pr\u00e9vu des produits par le Client.<\/p>\n

Article 11 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles des Clients dans le cadre de leur commande et de leur navigation sur le Site est d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> du Site, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Article 12 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site (textes, images, logos, structure, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sans autorisation pr\u00e9alable d’Arsenal France, est interdite.<\/p>\n

Article 13 \u2014 Force majeure<\/h2>\n

Arsenal France ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

Article 14 \u2014 Droit applicable et litiges<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le service client d’Arsenal France (contact@arsenal-fr.eu<\/a>) afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a par ailleurs la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent sont communiqu\u00e9es au Client sur simple demande aupr\u00e8s du service client d’Arsenal France (contact@arsenal-fr.eu). Le Client peut \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL), accessible \u00e0 l’adresse : ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents seront seuls saisis du litige.<\/p>\n

Article 15 \u2014 Contact<\/h2>\n

Pour toute question relative \u00e0 ces CGV, \u00e0 une commande ou \u00e0 un produit, le service client d’Arsenal France est joignable \u00e0 l’adresse contact@arsenal-fr.eu<\/a> ou au 04 87 77 92 82.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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